Allocution du Docteur Rachid Choukri lors de la plénière du  premier FORUM Médika organisé le mercredi 19 juin à l’hôtel Hilton de Rabat par « l’Événement Médical » sous le thème : « pour une couverture médicale efficiente pour le citoyen et en harmonie avec l’évolution des professions de santé ».

Étaient invités à cette première, les :

• représentants du gouvernement (Ministres ou  leurs représentants, conseillers)

• représentants des syndicats des pharmaciens, des dentistes, des cliniques privées, de la FNAMGPM, de la Fédération Nationale des Médecins  Spécialistes, de l’Association Marocaine des Sciences Infirmières et Techniciens de la Santé, de l’Association Nationale des Kinésithérapeutes et Physiothérapeutes

• représentants des conseils de l’ordre des différents secteurs

• représentants des médias et observateurs

INTRODUCTION 

Beaucoup de pays considèrent l’accès à des soins de santé de base comme un droit de l’homme.

Les gouvernements ont le devoir de mettre en place des dispositifs de couverture sociale afin de réaliser une protection aussi large que possible de la population. Leur financement se justifie au nom de la lutte contre la pauvreté. 

La proposition par le gouvernement du projet de loi (N° 65-00) portant code de la couverture médicale de base, et qui nous réunit aujourd’hui représente un choix hautement politique; et nous saisissons cette occasion pour saluer l’initiative gouvernementale.

La communauté médicale fonde beaucoup d’espoirs sur la mise en place du projet de couverture médicale dont l’accouchement s’annonce être des plus dystociques.

Ce projet de Couverture Médicale de Base n’est en fait qu’une facette d’une stratégie globale de protection de santé, et un outil qui devra fournir la preuve de ses capacités de gestion et de régulation.

• Il devra concilier :

• des objectifs de santé publique

• l’intérêt des professionnels

• assurer un équilibre macro-économique

• Il devra pouvoir relancer l’investissement

• Il ne sera pas budgétisé par l’État.

PRÉALABLES

• Il s’agit tout d’abord de mettre en place un environnement économique de nature à donner aux ménages la possibilité d’améliorer eux-mêmes leur santé
   

• De procéder à une réforme en profondeur de la politique sanitaire du pays.
   
  Celle-ci passe inéluctablement par:

• une réforme du système de formation médicale et son adaptation aux exigences et aux réalités socio-économiques, (introduction des modules de gestion) et,

• la mise en place d’ une cartographie sanitaire

• la définition du champ d’action de chaque producteur de soins

• la création au sein du Ministère de la Santé d’un département :
  « observatoire du secteur privé ».

• De placer le citoyen au centre des préoccupations des prestataires de soins, des décideurs, et des assureurs
    

• D'assurer l’équité dans l’accès à des soins de qualité, et une maîtrise des coûts
    

• De mettre en place des « garde-fous » garants de la pérennité du projet
    

• D’accorder une représentativité effective aux représentants des professionnels de santé avec voix délibérative au sein de l’ANAM (Agence Nationale d’Assurance Maladie)
    

• Assurer leur participation dans l’élaboration des décrets d’application et des règlements.
    

CONSTAT

• Une mauvaise allocation des ressources

• Une iniquité du système : une part disproportionnée des dépenses de santé va aux catégories aisées de la population, alors que les pauvres n’ont pas accès aux soins de santé de base ou reçoivent des soins de piètre qualité
    

• Une inefficacité du système; exemples:

• l’achat de produits pharmaceutiques de marque au lieu de génériques
    

• une sous-utilisation des médecins de proximité que sont les médecins généralistes dans la prévention (vaccination), et leur non implication dans les grands problèmes de santé publique

• une ascension vertigineuse des coûts des soins
    

• absence d’aide de l’État à un secteur privé reconnu d’une plus grande efficacité technique que son homologue du secteur public, et qui assure un service de meilleure qualité
   

• anarchie dans la consommation médicale : dans le secteur libéral, les choses ne semblent obéir à aucune règle; comme si la santé était un « bien de consommation » comme les autres qui n’obéissait qu’à la seule loi du marché.
    

• Presque toutes les études concordent à dire que : 

• près de la moitié de la dépense médicale totale est financée par les ménages (relation directe avec le pouvoir d’achat)
   

• les 20% de la population la plus aisée consomme 56% des soins, alors que les 20% les plus pauvres n’en consomment que 3% (un rapport de 1 à 17)
   

• la couverture médicale actuelle : 

• intéresse près de 15% de la population totale

• assure moins de 18% de la dépense globale de santé

• population couverte : ¾ public – ¼ privé 
    

DISCUSSION DU PROJET DE LOI

C’est un projet de loi qui demeure inachevé car dans de nombreux articles,des points très importants font l’objet de renvois à des textes d’application (38) dont l’intervention est prévue ultérieurement.

Article 4 : le champ se limite aux salariés et aux bénéficiaires des pensions. Bien sûr il est prévu l’intervention d’autres lois concernant les libéraux et les indépendants. Il comporte également des contradictions : d’un côté, on nous parle d’un système bi-polaire et d’un régime général de base applicable donc aux catégories socio-professionnelles précisées à l’article 2; mais l’article 4 déclare que chacune de ces catégories bénéficie d’un régime propre. Nous aurons donc au total autant d’organismes que de catégories socio-professionnelles.


Articles 11et 19 : « la facturation des prestations des soins doit être établie suivant les règles définies par l’Administration sur proposition de l’Agence Nationale de l’Assurance-Maladie ». La tarification étant une contrainte économique et non déontologique, est-il nécessaire d’impliquer le conseil de l’Ordre ?

Articles 57-58-59-60 : L’ANAM (L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie) qui est l’organisme de contrôle et de régulation de l’AMO, est également chargé de la gestion des ressources affectées au régime d’assistance médicale. Elle est en outre contrôlée par son propre conseil d’administration. Elle devient alors dans ce cadre un prestataire d’assurance au même titre que ceux qu’elle doit contrôler.

• Comparaison entre les prestations garanties par la Couverture Médicale de Base (AMO) et le Régime d’Assistance Médicale ou RAMED; ce projet de loi exclut pour les bénéficiaires du RAMED:
    

  • les soins préventifs

  • la chirurgie réparatrice

  • la lunetterie médicale

  • les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux.

Il fait preuve d’iniquité totale.

Ce projet de loi ne prévoit ni le statut social, ni le rôle, ni l’action des différents producteurs de soins et secteurs (établissements de soins autres que publics et privés : Hôpital S.Zayed, Polycliniques de la CNSS, Cliniques mutualistes, ONE…).

 
COUVERTURE MÉDICALE DE BASE ET MÉDECINE GÉNÉRALE LIBÉRALE

1/ La médecine générale libérale souffre actuellement du sous-emploi. Le médecin généraliste vit difficilement de la seule consultation, d’autant qu’elle lui est partiellement confisquée.

Les actions qualifiées de « sociales » se font au détriment de la consultation (conseil en pharmacie, consultations dans les « centres sociaux », dans les communes, par les ONG …). Pourtant, cette consultation même court-circuitée ne constitue pas dans la rubrique maladie l’élément qui pèse le plus aujourd’hui dans le panier de la ménagère, et qui pèsera demain dans les caisses des organismes payeurs. Car chacun sait que ce sont le médicament, les examens complémentaires, les explorations radiologiques et les actes de chirurgies qui s’approprient la part du lion.

2/ La médecine générale libérale n’est impliquée ni dans la prévention. ni dans la prise en charge des grands problèmes de santé publique. 

3/ Le Régime d’Assistance Médicale prévoit la prise en charge médicale des « économiquement faibles » qui constituent déjà une part de la clientèle des médecins généralistes privés. Ils seront désormais dirigés vers les structures étatiques, dont ils sont en fait déjà des habitués; mais qu’ils désertent chaque fois qu’ils en ont les moyens pour aller vers le secteur privé. Cette disposition ne manquera pas de mettre les 3000 médecins généralistes de ce secteur dans une situation encore plus précaire.

Il aurait été somme toute plus judicieux de prévoir un accord entre ce secteur et le système de couverture médicale proposé, de manière à éviter toute répercussion à caractère économique. Et cela dénote en fait du manque patent de concertation et de la méconnaissance des problèmes de ce secteur de la santé libérale de la part des auteurs de ce projet de loi.

Au delà des problèmes de gestion à régler entre les différents secteurs intéressés et les prestataires de soins; et si on désire un réel équilibre et des mesures de régulation des dépenses, il y a lieu de désigner un régulateur. C’est le médecin référent des pays dotés de couverture médicale, l’omnipraticien de proximité et le médecin de l’avant de notre système de santé national.

Partout dans le monde, le médecin généraliste constitue le passage obligé des systèmes de couverture médicale.

RECOMMANDATIONS 

Recommandations relatives au systéme national de santé :

• réduire les dépenses publiques en équipements tertiaires, en formation de spécialistes et en interventions coûteuses pour le gain de santé qui en résulte 
    

• financer des services cliniques de première nécessité répondant aux besoins locaux 
    

• améliorer la gestion et la qualité des services de santé du secteur public. 

Recommandations relatives à la médecine générale libérale :

Les pouvoirs publics doivent impérativement intégrer la médecin générale privée dans la carte sanitaire du pays. Ils doivent aider le secteur de la médecine générale privée :

• à s’implanter, notamment dans les région sous-médicalisées, par des mesures d’encouragement et d’incitation matérielles entre autres, elles que la défiscalisation de la santé, la baisse des droits de douane sur les équipements
    

• à accéder à des activité de perfectionnement (une formation médicale continue souple et adaptée), ainsi qu’aux nouvelles technologies de l’information, lesquelles vont faciliter à la fois l’accès aux connaissances aux prestataires de soins et servir d’outil de communication avec les centres spécialisées pour les prises d’avis et de décisions; désenclavant ainsi les habitants de ces régions, et leur permettant l’accès à des soins de qualité.

Ces mesures conjuguées représenteraient un puissant levier permettant aux médecins généralistes de s’acquitter correctement du rôle de pivot du système de soins et de régulateur de la dépense de santé que la société attend. L’omnipraticien pourra alors occuper ce poste d’entrée unique à l’AMO, un « filtre » rompu aussi bien aux techniques de la communication et de l’accueil, qu’à la gestion, la prévention ou de l’urgence ; et dispensant une médecine de qualité à visage humain et à coût raisonnable.
  

CONCLUSION

La communauté médicale fonde de grands espoirs sur la mise en place d’un projet de couverture médicale qui place l’intérêt du citoyen au centre de ses préoccupations, et qui tient compte des particularités de chaque secteur et des spécificités de chaque producteur de soins.

Ce projet permettra de redynamiser un secteur de santé privé moribond, avec comme corollaire l’amélioration du niveau de vie, la redéfinition de la formation de base et de la formation continue des professionnels de santé, et partant la qualité des soins à prodiguer aux citoyens.

Nous n’insisterons pas assez sur la place que ce projet devra réserver dans le secteur libéral au médecin généraliste-omnipraticien, pour une prise en charge globale de l’individu qui ferait de lui , à l’instar de ses confrères sous d’autres cieux, la porte d’entrée et le régulateur du système de soins de santé de base.

Parce que les fruits de la protection médicale profiteront à tous les citoyens, c’est par la concertation et la collaboration entre tous les partenaires sociaux que l’on arrivera à « confectionner » la couverture médicale la plus large possible mais aussi la plus équitable et la plus pérenne.
  

Page d'activités